Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est PayLogik, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@paylogik.cc.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), nom de l'entreprise, fonction.
• Données d'onboarding (KYB/KYC) : informations légales de l'entreprise, pièces d'identité du représentant légal, bénéficiaires effectifs, justificatifs de domicile et d'activité. Ces données sensibles sont collectées via des tokens émis côté navigateur (Stripe.js) et transmises directement à Stripe ; PayLogik n'en conserve pas le contenu en clair.
• Données bancaires : IBAN et informations du compte bancaire de versement. Transmises à Stripe via tokens sans stockage en clair.
• Données de transaction : montants, devises, statuts, horodatage, références, motifs de litige.
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, journaux techniques, identifiants de session.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via notre formulaire de contact ou notre support.

Vos données sont accessibles aux équipes internes habilitées de PayLogik et transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants suivants :

• Stripe Payments Europe, Limited (immatriculée en Irlande sous le n° 513174, siège 1 Grand Canal Street Lower, Dublin D02 H210) — établissement de paiement agréé par la Banque Centrale d'Irlande : prestataire des services de paiement régulés utilisés par la Plateforme (détention des fonds, exécution des paiements, virements, KYB, LCB-FT, anti-fraude Stripe Radar). Politique de confidentialité Stripe : stripe.com/fr/privacy.
• Prestataires d'hébergement et d'infrastructure (Vercel Inc., fournisseur de base de données) : hébergement de la plateforme.
• Réseaux de cartes et services anti-fraude : Visa, Mastercard, Ethoca, Verifi — prévention et gestion des litiges.
• Autorités compétentes : Banque Centrale d'Irlande, ACPR, Tracfin, autorité judiciaire sur réquisition.

Aucun transfert, cession ou vente de vos données à des tiers à des fins commerciales n'est effectué sans votre consentement.

Stripe Payments Europe, Limited traite les données principalement en Irlande et peut recourir à sa société mère Stripe, Inc. (États-Unis) pour certains traitements techniques. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et par l'adhésion de Stripe, Inc. au Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Notre hébergeur Vercel Inc. est situé aux États-Unis ; les mêmes garanties (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework) s'appliquent.

• Données de compte et de transaction : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la clôture (Code de commerce).
• Données KYB/KYC et obligations LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation d'affaires (Code monétaire et financier, art. L.561-12).
• Pièces comptables : 10 ans.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Messages de contact et prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS en transit, chiffrement au repos, hachage des mots de passe, tokenisation des données sensibles côté navigateur, contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès, tests de sécurité réguliers.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu'il constitue la base du traitement
• Droit de définir des directives post-mortem concernant vos données

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@paylogik.cc en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification, sécurité) et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau prévu à cet effet.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous informerons de toute modification substantielle par email ou via un avis sur le site.